Vous êtes déjà engagé en tant que société à mission et vous envisagez d’obtenir la certification B Corp ? Ces deux démarches peuvent être parfaitement complémentaires pour renforcer votre impact, votre crédibilité et votre différenciation.
Voici un comparatif pour comprendre leur synergie et choisir la structure la plus alignée avec vos objectifs.
La société à mission : un engagement légal et statutaire
Encadrement juridique français :
- La société à mission inscrit sa raison d’être et ses objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts.
- C’est un engagement public, de long terme, opposable aux tiers.
Comité de mission obligatoire :
- Composé de membres extérieurs à la société.
- Suit et évalue la mise en œuvre des objectifs.
- Recommande des ajustements si nécessaire.
Contrôle par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) :
- Vérification externe au moins tous les 2 ans.
- L’OTI doit avoir une expertise sectorielle solide.
- Il émet un avis publié sur le respect des engagements statutaires.
Vous pouvez devenir société à mission dès la constitution ou transformer votre société en cours de vie.
Le label B Corp : une certification internationale exigeante
Reconnaissance mondiale :
- Le label B Corp est reconnu dans plus de 70 pays comme un symbole d’engagement RSE.
- Il vous connecte à un réseau d’entreprises à impact mondialement engagées.
Processus de certification rigoureux :
- Questionnaire d’évaluation BIA (B Impact Assessment).
- Audit approfondi mené par B Lab, organisation à but non lucratif.
- Re-certification tous les 3 ans.
- Modification obligatoire des statuts pour intégrer les engagements sociaux et environnementaux.
B Corp + Société à mission : un duo stratégique pour les entreprises à impact
Ces deux démarches peuvent s’articuler ensemble :
- Le statut de société à mission structure l’engagement sur le plan juridique, au niveau national.
- La certification B Corp apporte une reconnaissance internationale et vous intègre à une communauté engagée.
Exemples inspirants : Bouge ta Boîte, Redman, Camif sont à la fois sociétés à mission et certifiées B Corp.
Pourquoi faire appel à un avocat dans cette double démarche ?
- Pour sécuriser la rédaction de vos statuts ou leur modification,
- Pour coordonner les exigences juridiques et techniques de chaque démarche,
- Pour créer une cohérence entre votre gouvernance, votre raison d’être et vos obligations de reporting.
Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse spécifique. Contactez-moi si vous souhaitez en savoir plus.
