Identification du cabinet
Clémentine ANFRAY EI, Avocate au Barreau de PARIS, 81 Avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS, c.anfray@anfray-avocat.fr, 06 13 81 71 75.
Éditeur du site
Clémentine ANFRAY EI, 81 Avenue Raymond Poincaré, 75116 PARIS
Directrice de la publication : Clémentine ANFRAY
Conception, réalisation et hébergement
Création du site internet : Peleweb – contact@peleweb.com
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Propriété
Les éléments de ce site Web, « ClementineAnfray-avocat.com, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Aucun logotype, graphisme, son ou image tiré de ce site Web ne peut être copié ou retransmis sans l’autorisation de Clémentine ANFRAY Avocate et des ayants droit. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon conformément aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par dérogation à ce principe général, l’utilisation des communiqués de presse est libre.
Respect de la vie privée
Clémentine ANFRAY considère que l’usage responsable des informations à caractère personnel est un élément essentiel de toute utilisation de l’Internet à des fins commerciales. Clémentine ANFRAY s’engage à respecter votre vie privée. Vous pouvez visiter ce site sans révéler votre identité ou d’autres informations personnelles. Les informations nominatives que vous nous aurez fournies seront éventuellement utilisées par Clémentine ANFRAY afin d’améliorer la communication sur ses offres de produits et services, après accord de votre part. Vous pourrez à tout moment, choisir de ne plus recevoir ces informations, en le faisant savoir par e-mail ou par tout autre moyen. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : c.anfray@anfray-avocat.fr
RGPD
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.clementineanfray-avocat.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.clementineanfray-avocat.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clementineanfray-avocat.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.clementineanfray-avocat.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clementineanfray-avocat.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
E-newsletter
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, Clémentine Anfray collecte uniquement votre adresse e-mail afin de vous adresser sa newsletter sur le fondement de votre consentement.
Votre adresse e-mail sera conservée pendant un délai de trois ans à compter de sa collecte.
Si vous retirez votre consentement à recevoir la newsletter, votre adresse email sera supprimée.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez vous désinscrire, adressez-vous à : c.anfray @ anfray-avocat.fr
Le site www.clementineanfray-avocat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.clementineanfray-avocat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.clementineanfray-avocat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clementineanfray-avocat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Est interdite, sans autorisation préalable
La reproduction allant au-delà de l’usage strictement personnel et privé et quel qu’en soit le support (papier, cédérom, Internet, Intranet, réseau d’entreprise, etc.)
Cookies
La navigation sur le site Clementineanfray-avocat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.