Entrepreneurs, mettez de l’impact au cœur de vos statuts
Votre entreprise a fait de l’impact social et environnemental le cœur de son activité ?
Vous souhaitez concevoir un nouveau modèle qui maximise l’impact social et environnemental et la rentabilité ?
Entreprises à impact, depuis la Loi Pacte n° 2019-486 du 22 Mai 2019, vous pouvez mettre votre « Golden circle » au centre de vos stratégies en l’indiquant dans l’objet social de vos statuts au moment de la création de votre société ou en cours de vie sociale par une modification des statuts.
La nouvelle rédaction de l’article 1833 du code civil prévoit l’obligation pour la société qu’elle soit « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
Le nouvel article 1835 du code civil prévoit la faculté pour les statuts qu’ils puissent « préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
De cette manière, vous pouvez exprimer votre Why = votre raison d’être et l’impact que vous avez sur la société dans vos statuts.
Afin de vous différencier, vous pouvez mettre l’accent sur l’impact de votre entreprise et sa contribution à résoudre le problème identifié.
A consulter également : Loi de finances 2021 : ce qu’un entrepreneur éco-responsable doit retenir
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le site : https://www.impact.gouv.fr/, la plateforme qui permet aux entreprises à impact social et environnemental de publier et mesurer les données environnementales, sociales et de bonne gouvernance.
