Gouvernance : comment organiser ses AG d’associés annuelles – Ordonnances du 25 mars 2020

Publié par Clémentine Anfray le

Gouvernance : comment organiser ses AG d'associés annuelles ?

Ordonnances du 25 mars 2020

Deux ordonnances du 25 mars 2020 en droit des sociétés adaptent les règles relatives à l’arrêté et l’approbation des comptes et de simplifient les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes de direction des sociétés se réunissent et délibèrent.

L’ensemble des dispositions revêtent un caractère exceptionnel et temporaire.

  • Soit tenir l’AG à huis clos par visioconférence, conférence téléphonique,
  • Soit reporter son AG : prorogation de 3 mois des délais d’approbation des comptes jusqu’au 30 septembre 2020.

Je suis à votre disposition pour organiser vos assemblées générales d'associés annuelles