SIMPLIFIEZ et SECURISEZ 
la vie juridique 
de votre entreprise 
avec une avocate experte en droit des sociétés.

• Vous souhaitez créer votre société et démarrer votre activité sur des bases solides ?
• Vous envisagez de créer votre société seul ou avec des associés ?
• Vous souhaitez savoir si la société holding est faite pour vous ?
• Vous voulez une société à mission et donner une dimension sociale ou environnementale à votre projet ?

Je vous accompagne de A à Z dans la constitution de votre société. Chaque choix juridique a des conséquences directes sur :
– Votre fiscalité,
– Votre rémunération,
– Vos relations avec vos associés.

Je vous aide à choisir la forme sociale la plus adaptée (SASU, SAS, SARL, EURL, SCI…) et à sécuriser chaque étape.

Je vous accompagne également pour intégrer vos objectifs dans vos statuts, obtenir le statut de société à mission et respecter vos obligations légales.

L’offre comprend :
– Conseil et accompagnement sur le choix de la forme juridique la plus pertinente,
– Rédaction de statuts personnalisés,
– Suivi des formalités jusqu’à l’obtention du k-bis d’immatriculation.

A consulter : « Conseils pour constituer sa société à mission, attirer des investisseurs et se différencier »

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• Vous envisagez d’intégrer de nouveaux associés dans votre société ?
• Vous souhaitez sécuriser vos relations et anticiper les situations de conflit ?

Le pacte d’associés est un outil juridique essentiel pour sécuriser les relations entre associés et protéger l’avenir de votre société. Contrairement aux statuts (obligatoires et publics), le pacte d’associés est confidentiel.

Il permet de définir en toute sécurité :
– Les droits et obligations de chaque associé,
– Les conditions d’entrée et de sortie d’un associé,
– Les règles de gouvernance et de prise de décision,
– Les mécanismes de résolution des conflits.

L’offre comprend :
– Nos échanges, réunions et conseils en vue de la rédaction du pacte d’associés
– La rédaction du pacte d’associés.

A consulter également « Le pacte d’associés : l’outil indispensable pour sécuriser votre association et éviter les conflits »

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• Vous souhaitez transformer votre société en une société d’une autre forme ?
• Vous souhaitez changer de statut juridique pour optimiser votre rémunération et votre fiscalité ?

Je vous accompagne dans toutes vos démarches de transformation de société dans plusieurs cas :
– Transformer une SAS en SARL pour bénéficier du régime juridique et social des TNS travailleurs non-salariés,
– Passer d’une EURL en SAS pour intégrer de nouveaux associés,
– Transformer une SCI en SARL de famille pour optimiser la gestion patrimoniale d’un bien immobilier,
– Convertir une entreprise individuelle en société pour protéger votre patrimoine et développer votre activité,
– Donner une nouvelle dimension à votre entreprise en la transformant en société à mission.

L’offre comprend :
– Nos échanges, réunions et conseils personnalisés pour sécuriser votre projet,
– La rédaction complète de la documentation juridique liée à la transformation,
– Le suivi des formalités auprès du service des impôts et du greffe du Tribunal de Commerce, jusqu’à l’obtention d’un k-bis mis à jour.

Prenez rendez-vous pour transformer votre société en toute sécurité et adapter sa structure à vos nouveaux objectifs.
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• Vous souhaitez vendre ou acheter une société, totalement ou partiellement, dans des conditions optimales ?
• Vous avez reçu une offre d’achat pour votre société et vous craignez une mauvaise compréhension de certains termes de l’offre ?
• Vous souhaitez vous séparer de votre associé ? Et vous souhaitez passer à l’étape concrétisation rapidement pour ne pas dévaluer la réputation de la société.

La cession ou l’acquisition d’une société est une opération complexe qui engage des enjeux financiers, humains et juridiques importants. Un accompagnement expert en droit des sociétés est indispensable pour sécuriser vos intérêts et éviter les pièges.

L’offre comprend :
– Des échanges, réunions et conseils personnalisés pour définir votre stratégie de cession ou d’acquisition,
– L’assistance aux négociations afin de défendre vos intérêts,
– La rédaction complète de la documentation juridique : audit juridique, protocole d’accord, acte réitératif de cession, garantie d’actif et de passif,
– Le suivi des formalités jusqu’à la finalisation de l’opération.

Prenez rendez-vous pour être accompagné dans votre projet de cession ou d’acquisition en toute sérénité.
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La levée de fonds est une étape cruciale mais complexe, qui nécessite une préparation juridique et financière rigoureuse pour sécuriser vos intérêts.

Je vous accompagne pour définir la meilleure stratégie de financement et sécuriser juridiquement chaque étape de la levée de fonds.

L’offre comprend :
– Des échanges, réunions et conseils personnalisés pour préparer votre levée de fonds,
– L’assistance aux négociations avec les investisseurs,
– La rédaction complète de la documentation juridique,
– Le suivi des formalités auprès du service des impôts et du greffe du Tribunal de Commerce, jusqu’à l’obtention d’un k-bis actualisé.

Prenez rendez-vous pour préparer et réussir votre levée de fonds avec un accompagnement juridique sur-mesure.

A consulter : « 3 conseils pour réussir sa levée de fonds »
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• Vous souhaitez sécuriser l’organisation juridique de votre société commerciale ou civile et respecter vos obligations légales ?
• Vous souhaitez restructurer votre groupe de sociétés ? (Fusion, apport partiel d’actifs, dissolution par TUP)

Je vous accompagne pour le suivi juridique de votre société :
– Gestion des assemblées générales annuelles d’approbation de comptes
– Modifications des statuts : transfert de siège social, modification de la dénomination sociale
– Nomination, renouvellement et révocation de dirigeants
– Fermeture de société : dissolution anticipée suivie d’une liquidation amiable
– Convention intra groupe : trésorerie ou de management fees
– Accompagnement juridique des sociétés à mission
– Réorganisation et structuration de votre groupe de sociétés : fusion, dissolution par TUP.

L’offre comprend :
– La rédaction de la documentation juridique : procès-verbal d’assemblée générale, mise à jour des statuts
– Le suivi des formalités au guichet unique jusqu’à l’obtention du k-bis à jour

Prenez rendez-vous pour sécuriser la gestion juridique de votre société et rester conforme à la législation en vigueur.
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